Déclaration d’impôt et fiduciaire : les bases de calcul
L’impôt sur la fortune frappe l’ensemble de la fortune, notamment, l’intégralité des biens mobiliers et immobiliers, les créances, les participations ainsi que les droits qui ont une valeur marchande. En effet, les contribuables au niveau de la Suisse sont tenus de s’acquitter de remplir leur déclaration fiscale chaque année. Quel est le taux fiscal que chaque canton et commune applique ? Des détails seront apportés dans ce qui va suivre.
Évaluation du patrimoine imposable
L’évaluation du patrimoine imposable est réalisée tous les deux ans. Pour ce qui relève du patrimoine brut, les divers éléments sont en général appréciés sur la base de leur valeur vénale. Des règles spécifiques sont néanmoins apposées pour évaluer certains actifs. Concernant le patrimoine imposable, tous les cantons au niveau de la Suisse estiment que les dettes générées pour être déduites du montant brut du patrimoine. Les exonérations relèvent des assurances en capital lié avec la prévoyance professionnelle, le mobilier du ménage, certains titres (cotés ou non).
Comment calculer l’impôt ?
Pour calculer l’impôt sur la fortune, plusieurs paramètres doivent être pris en compte. Le calcul de l’impôt des biens immobiliers est décompté à partir de leur valeur fiscale. Chaque canton au niveau du territoire Suisse applique leur propre règle quant aux modalités de calcul. Contrairement à l’impôt foncier, les dettes sont soustraites de la valeur du bien. Une fois que les déductions sont appliquées, si l’assiette ne dépasse pas une certaine somme (entre 100 à 100 000 francs suisses variant d’un canton à un autre), vous n’aurez pas à payer d’impôt.
Les droits sans valeur marchande (les assurances) qui ne peuvent être rachetés ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune. D’une manière générale, le calcul des impôts sur la fortune des Communes dépend principalement de l’impôt cantonal.
